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1. PROPRIÉTÉ DU SITE
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2. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : AUTORISATION LIMITÉE
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3. AVIS SPÉCIFIQUE AU LOGICIEL
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4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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6. INDEMNISATION
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7. CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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8. POLITIQUE DES COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES
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Si, malgré notre demande, vous soumettez des Communications à Guillemot ou sur le Site, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des Communications accorde) à Guillemot et ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, exempts de royalties, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, transférables, sous-licenciables, pour utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, diffuser, exécuter, afficher et exploiter les Communications ou toute idée, technique, tout concept ou savoir-faire en rapport avec ces Communications, quel que soit le but, commercial ou autre, sous quelque forme que ce soit (technologie ou support connu à ce jour ou ultérieurement), sans fournir de compensation à vous ou à toute autre personne, sans que soient engagés la responsabilité de Guillemot et ses ayant droit, son obligation de confiance ou ses autres devoirs. Vous acceptez, déclarez et garantissez que vous renoncez à tous les droits moraux contenus dans les Communications au profit de Guillemot et ses ayants droit. Guillemot ne garantit pas que votre Communication sera liée à une clause de confidentialité.
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Les présentes sections 4, 5, 6, 8, 12 et 13 continuent à s’appliquer après la résiliation de ces Conditions Générales.
10. SITES TIERS
Le Site peut contenir des publicités et des liens vers d’autres sites ou ressources Internet et vers des sociétés exploitées ou contrôlées par des tiers (les » Sites tiers « ). Les Sites tiers sont indépendants de Guillemot, et Guillemot n’a aucun engagement ni aucune participation dans les Sites tiers, leur activité, leurs biens, services, le contenu, les liens, la webdiffusion ou toute autre forme de transmission, ni dans les modifications ou les mises à jour de ces sites. Les liens vers les Sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et la présence d’un lien ou d’une publicité n’implique pas l’aval de Guillemot. Votre utilisation de Sites tiers et vos transactions avec les propriétaires ou les exploitants de Sites tiers se font à vos propres risques. Guillemot ne peut être tenu responsable de votre utilisation de Sites tiers ou de transactions avec les propriétaires ou les exploitants des Sites tiers.
11. AJOUT DE LIENS, CADRAGE (FRAMING) ET MISE EN MIROIR DU SITE
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12. JURIDICTION COMPÉTENTE
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13. DIVERS
Si une cour de juridiction compétente déclare nulle ou non applicable l’une des clauses de ces Conditions Générales pour quelque motif que ce soit, cette clause devient sans effet dans la limite des conclusions de la cour, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.
En application de l’article R. 211-5 du Code de la Consommation, nous vous informons que vous procurez à Guillemot des avantages qui consistent en des données à caractère personnel.
Guillemot est ravi de Vous mettre à disposition le Site pour que vous puissiez y trouver les informations relatives à la marque, ses produits, ses actualités, son histoire, … sans aucune contrepartie financière. Guillemot supporte des frais pour Vous rendre possible l’accès au Site (services de rédacteurs de contenu, hébergement et maintenance des serveurs, alimentation électrique des serveurs, services de réseau de diffusion de contenu, etc.). La contrepartie de l’utilisation du Site est le traitement de données à caractère personnel ; l’exploitation de vos données à caractère personnel est un avantage que Vous nous procurez bien que nous ne tirions aucun revenu de la vente de données à caractère personnel (puisque nous ne vendons pas vos données à caractère personnel). Le traitement de données à caractère personnel est considéré comme un avantage car nous étudions les données à caractère personnel collectées via le Site afin de mieux connaître les attentes des utilisateurs du Site, de les intéresser, de les fidéliser (les utilisateurs du Site sont des personnes potentiellement intéressées par nos produits), et d’optimiser les contenus et l’interface du Site ; toutefois, à tout moment, Vous pouvez cesser d’utiliser le Site, et/ou modifier votre consentement en matière de cookies. Enfin, sous réserve de votre consentement, nous Vous envoyons notre newsletter à l’adresse e-mail que Vous nous avez procurée ; néanmoins, Vous pouvez à tout moment Vous désabonner de la newsletter via un lien de désabonnement inclus dans la newsletter. L’abonnement à une newsletter choisie par la personne concernée permet d’envoyer des newsletters ciblées (la newsletter est reçue par des personnes potentiellement intéressées par notre marque et/ou nos produits puisqu’elles s’abonnent à notre newsletter) ce qui augmente la probabilité de susciter l‘intérêt et augmente nos ventes de produits. Des coûts dérivés de l’activité de Guillemot se trouvent également réduits (en adressant notre newsletter uniquement aux abonnés, nous réduisons nos frais d’e-mailing et de publicité).
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mise à jour : 27/09/2022